1. Identification de l’éditeur du site

Article 6.III.1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 modifiée

Le site internet http://mdph.somme.fr est édité par le Département de la Somme.

Conseil départemental de la Somme
53, rue de la République
B.P. 32615
80026 Amiens cedex 1
Tel : 03 22 71 80 80

Le directeur de la publication du site est Stéphane Haussoulier, Président du Conseil départemental de la Somme.

L’hébergement du site est réalisé par :

Somme Numérique
Syndicat mixte Somme Numérique
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Tél. : 03 22 22 27 27
Fax : 03 22 22 03 57

Le développement et la maintenance du site sont réalisés par :

Net Infos Medias
3 avenue du Pays d’Auge
80000 Amiens
Tel 03 22 66 12 10

2. Protection des données à caractère personnel

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez de la protection de vos données à caractère personnel traitées par la Maison Départementale des Personnes Handicapées, responsable de traitements.

Lors du recueil des données à caractère personnel vous concernant, vous serez informé notamment de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses que vous apportez et des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

La plupart des données à caractère personnel recueillies par la Maison Départementale des Personnes Handicapées, responsable de traitements, sont nécessaires au respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’une mission de service public. Hors ces deux cadres légaux, le recueil des informations vous concernant sera précédé de votre consentement obligatoire.

Seuls les agents de la Maison Départementale des Personnes Handicapées et les destinataires habilités ont accès aux informations vous concernant dans le cadre du traitement de votre dossier.

Les données à caractère personnel recueillies par la Maison Départementale des Personnes Handicapées sont conservées pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement et leur archivage obéit à la réglementation en vigueur.

Les données à caractère personnel recueillies par la Maison Départementale des Personnes Handicapées sont traitées selon des protocoles sécurisés permettant de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Vos droits sur les données vous concernant :

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à l’égard des données à caractère personnel recueillies par le Département de la Somme, des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement.

Afin d’exercer vos droits sur les informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Monsieur le délégué à la protection des données personnelles (DPO) :
– par voie électronique : mdph@somme.fr
ou
– par voie postale à l’adresse suivante :

Monsieur le délégué à la protection des données personnelles du Département de la Somme
MDPH
Centre Administratif Départemental
1 boulevard du Port – CP 70502
80037 AMIENS Cedex 1

3. Propriété intellectuelle

Le site mdph.somme.fr est une œuvre dont le Département est l’auteur au sens des articles du Code de la propriété intellectuelle.

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Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé d’extraction et de duplication, est soumise à autorisation écrite préalable de l’éditeur. Seules les copies à usage privé à des fins non commerciales sont autorisées sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention.

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