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Les différents types de congés mobilisables

Mise à jour le 28/08/2019

Le congé exceptionnel

Certains employeurs peuvent accorder un congé exceptionnel pour maladie grave ou l’hospitalisation d’un enfant ou d’un proche parent.

Le don de jours

Le don de jours de repos (congés payés / RTT) à un salarié parent d’enfant gravement malade :

Un salarié peut renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d’un collègue dont un enfant est gravement malade. Ce don permet au salarié qui en bénéficie d’être rémunéré pendant son absence.

Tout salarié peut bénéficier de ce don de jours de repos s’il remplit les conditions suivantes :

  • le salarié assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans
  • l’enfant est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident grave, qui rendent indispensables une présence soutenue et des soins contraignants.

Le don de jours de repos des proches aidants :
Un salarié peut aussi  renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d’un collègue qui assume la charge d’un proche atteint d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité

Le congé parental d’éducation

Vous souhaitez interrompre ou réduire votre activité pour élever votre enfant ? Vous pouvez bénéficier d’un congé parental d’éducation après une naissance ou l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans. Ce congé ne peut dépasser une durée de trois ans, ou d’un an si l’enfant adopté est arrivé au foyer âgé de plus de 3 ans et n’a pas encore atteint ses 16 ans. Pour ouvrir droit à ce congé, vous devez avoir au moins un an d’ancienneté minimum dans votre entreprise. Ce congé peut être total ou à temps partiel. Ce congé n’est pas rémunéré mais, si vous remplissez les conditions, vous pouvez solliciter le complément de libre choix d’activité octroyé par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole.

Le congé de solidarité familiale

Il vous permet de cesser votre activité salariée pour accompagner un proche en fin de vie. C’est un congé sans solde d’une durée maximum de 3 mois, renouvelable une fois. Ce congé peut être transformé en période à temps partiel, avec l’accord de votre employeur à qui vous devrez fournir un certificat médical confirmant la gravité de l’état de santé de votre proche.

Le congé de proche aidant

Il remplace le congé de soutien familial depuis le 1er janvier 2017. Il permet à un salarié de droit privé qui justifie d’une ancienneté d’un an dans l’entreprise de suspendre ou réduire son activité professionnelle pour accompagner un proche (conjoint, concubin, ascendant ou un collatéral jusqu’au 4ème degré, personne âgée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables) qui souffre d’une perte d’autonomie importante (bénéficiaire de l’APA  en GIR 1, 2 et 3 ou ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%).
Ce congé n’est pas rémunéré. Sa durée maximale est de 3 mois, renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière professionnelle. Le maintien dans l’emploi est garanti. Le congé peut être fractionné. Il peut également être transformé en période de travail à temps partiel, sous réserve de l’accord de l’employeur.

Le congé et l’allocation journalière de présence parentale

Si votre enfant de moins de 20 ans est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident grave rendant votre présence indispensable, vous pouvez prétendre à ce congé pour une durée maximum de 3 ans, renouvelable en cas de rechute. Vous devez produire à votre employeur un certificat médical attestant la gravité de la maladie, de l’accident ou du handicap et la nécessité de votre présence. Ce congé est non rémunéré mais vous pouvez solliciter une allocation journalière de présence parentale, attribuée sous conditions de ressources par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole. Si vous êtes indemnisé au titre de l’assurance chômage ou de la formation professionnelle, vous pouvez aussi prétendre à cette allocation qui vous ouvre droit à l’assurance maladie et à la retraite sous certaines conditions.

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