Selon la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, « Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap est inscrit dans l’école ou dans l’un des établissements le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence« . Le parcours de formation de l’élève s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire. Chaque école a ainsi vocation à accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement.
La loi garantit la continuité d’un parcours scolaire adapté aux compétences et aux besoins de votre enfant. Mais aussi l’égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres candidats en donnant une base légale à l’aménagement des conditions d’examen (temps plus important, conditions matérielles adaptées, aides techniques), sur avis du médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie.

Un projet personnalisé de scolarisation

Ce projet personnalisé organise la scolarité de l’élève à partir d’une évaluation globale de sa situation et de ses besoins, garantissant ainsi la cohérence et la qualité des mesures d’accompagnement et des aides mobilisées. La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H) associe étroitement les parents à la décision d’orientation de leur enfant. L’équipe chargée du suivi de sa scolarité réunit ensuite au moins une fois par an les parents et tous les intervenants concernés.

L’enseignant référent
Un enseignant référent est nommé par l’Éducation nationale auprès de chaque élève en situation de handicap qui bénéficie d’un plan personnalisé de scolarisation pour toute la durée de son parcours scolaire. Il assure auprès des familles une mission d’accueil et d’information, veille à la cohérence de la mise en œuvre et du suivi du projet personnalisé de scolarisation et assure un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire de la M.D.P.H.

Des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH)
Un AESH (ex AVS) peut apporter une aide pratique et discrète qui permet à l’enfant handicapé de participer à la plupart des activités organisées dans sa classe.

On peut distinguer deux types d’aides :

• l’aide individuelle, qui a pour objet de répondre aux besoins d’élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, sans que la personne qui apporte l’aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé ;
• l’aide mutualisée, où l’AESH est chargé d’apporter une aide à plusieurs élèves handicapés simultanément.

Quel établissement scolaire ?

En milieu ordinaire

À temps plein ou partiel, la scolarisation individuelle doit être recherchée prioritairement. Conformément au projet personnalisé de scolarisation, elle nécessite une adaptation des conditions d’accueil pour prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de chaque élève handicapé. Sur décision de la C.D.A.P.H pour compenser son handicap, l’enfant peut être accompagné par un auxiliaire de vie scolaire. En complément de la scolarité, l’équipe spécialisée d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) peut aussi intervenir. Des dispositifs collectifs existent aussi pour accueillir votre enfant.

• Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA)
• Unité d’Enseignement Elémentaire Autisme (UEEA)

Une unité d’enseignement en maternelle et en primaire, secondée par l’équipe des professionnels éducatifs et paramédicaux du SESSAD « au fil du temps » est destinée aux enfants autistes ou atteints de Troubles Envahissants du Développement (TED), afin de favoriser leur scolarisation.

École Louise Michel
Rue Jules Vallès – 80000 AMIENS
Tel : 03.22.43.18.03

• Les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) Ecole

Dans les écoles élémentaires, les Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) accueillent des enfants présentant un handicap pouvant tirer profit d’une intégration en milieu scolaire ordinaire. Les élèves doivent pouvoir suivre totalement ou partiellement une scolarité ordinaire : ils reçoivent un enseignement adapté, partagent certaines activités avec les autres écoliers. Il existe 4 types d’ULIS Ecole, adaptées en fonction du handicap mental, auditif, visuel ou moteur des enfants accueillis.
Carte des Ulis-école du département de la Somme
 

• Les Unités Localisées pour l’Inclusion scolaire (ULIS)

Dans le secondaire, les élèves présentant un handicap peuvent être scolarisés dans des unités localisées pour l’inclusion scolaire (U.L.I.S). Dans certains collèges ou lycées, ces structures accueillent des adolescents présentant différentes formes de handicap et pouvant tirer profit, en milieu ordinaire, d’une scolarité adaptée à leur âge, leurs capacités et la nature de leur handicap. Accompagné par un enseignant spécialisé, chaque élève reçoit une formation adaptée aux objectifs fixés par le projet personnalisé de scolarisation, en favorisant le plus possible sa participation aux activités de la classe de référence où sont accueillis des élèves de son âge.
Carte des ULIS-collège du département de la Somme
Carte des ULIS-lycée du département de la Somme
 

• Maintien en grande section maternelle

Le maintien en maternelle d’un élève en situation de handicap nécessite une décision formalisée de la CDAPH qui s’inscrit dans le cadre d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Cette mesure dérogatoire est prévue par l’article D. 351-7 du code de l’éducation.
La proposition de maintien en maternelle doit prendre en compte les acquisitions de l’élève concerné sur l’ensemble du cycle 1 et ne peut donc intervenir qu’en fin de cycle.

• Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté et Etablissements Régionaux d’enseignement Adapté (SEGPA et EREA)

Il s’agit de classes spécialisées en milieu ordinaire. Elles ne s’adressent pas spécifiquement aux personnes handicapées. Le fonctionnement de ces dispositifs permettent une prise en charge de l’enfant selon ses besoins par des enseignants spécialisés au sein d’un groupe à effectif restreint.
Pour la SEGPA, des objectifs d’apprentissages adaptés aux difficultés scolaires et des ateliers et des stages professionnels sont mis en place afin d’obtenir un diplôme qualifiant.
Pour l’EREA, des enseignements généraux et des enseignements professionnels permettent d’élaborer le projet d’orientation et de formation en vue de l’obtention d un diplôme qualifiant et si nécessaire un internat éducatif est possible.
Carte des SEGPA du département de la Somme
Liste des EREA – Région Hauts de France
 

Les établissements et services médico-sociaux

Dans tous les cas où la situation l’exige, l’orientation vers un établissement ou service médico-social offrira à votre enfant une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique équilibrée. Pour toute inscription à ces structures spécialisées, une demande d’orientation doit être préalablement déposée à la M.D.P.H. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H) se prononcera sur les mesures les mieux adaptées pour assurer l’insertion scolaire de l’enfant et désignera l’établissement ou le service correspondant le mieux à ses besoins.

Le site internet Via trajectoire peut vous fournir des informations sur tous les établissements et services médico-sociaux pour les personnes en situation de handicap. Dans son annuaire, vous pouvez chercher une structure en fonction de différents critères (nom, situation géographique, catégorie, ressources, …).
 

• Les Services d’Éducation et de Soins Spécialisés à Domicile (SESSAD)

Constitués d’équipes pluridisciplinaires, les SESSAD apportent un soutien spécialisé aux enfants et adolescents maintenus dans leur milieu ordinaire de vie et d’éducation. Ils peuvent intervenir tant au domicile qu’à l’école.
Il existe plusieurs typologies de SESSAD selon la déficience.

• Les Instituts Médico-éducatifs (I.M.E)

Les I.M.E accueillent des enfants et adolescents présentant une déficience avec ou sans troubles associés. Ils dispensent une prise en charge thérapeutique, éducative et pédagogique individualisée.

 Par ailleurs certains de ces établissements sont spécialisés dans l’accompagnement d’enfants ou de jeunes présentant des troubles psychiques et/ou du spectre autistique.

Une Unité d’Accueil Temporaire Innovant (UATI) rattachée à l’IME « Au fil du temps » accompagne les enfants et adolescents présentant un Trouble du Spectre Autistique (TSA) en proposant aux parents des temps de répit, un accès aux loisirs et aux vacances. 2 Allée Marc Siberchicot
80480 PONT DE METZ
Tél : 03.22.53.99.09

• Le Dispositif Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (DITEP)

Le DITEP a pour vocation d’accueillir des enfants ou des adolescents présentant des troubles importants du comportement. La scolarité est assurée soit dans l’établissement par des enseignants spécialisés, soit en intégration dans des classes, ordinaires ou spécialisées, d’établissements scolaires proches.

• Les Instituts d’Éducation Motrice (I.E.M)

Les I.E.M accueillent des enfants et des adolescents présentant une forte déficience motrice occasionnant une restriction importante de leur autonomie. 

• Les Établissements pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés

Ces centres accueillent des enfants et des adolescents souffrant de plusieurs handicaps : déficience mentale grave associée à une déficience motrice importante générant une forte restriction de leur autonomie.

Matériel pédagogique adapté

La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées peut attribuer du matériel pédagogique adapté comme un  ordinateur, un clavier  braille, des logiciels spécifiques, des périphériques adaptés,…
Ce matériel peut être utilisé au sein de l’établissement scolaire comme à domicile.
La mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés permet de répondre aux besoins particuliers de certains élèves handicapés en milieu ordinaire, afin de favoriser la réussite de leur parcours scolaire. Les services de l’Éducation nationale sont chargés de la mise en œuvre de cette attribution.

Faire une demande

Pour faire une demande lié au parcours de scolarisation , vous devez déposer un dossier à la M.D.P.H.
Pour plus d’information, renseignez-vous auprès de la M.D.P.H ou accédez aux formulaires de demandes ici

Liste des pièces à fournir pour une demande lié au parcours de scolarisation

Transport scolaire adapté

Le Conseil départemental de la Somme peut organiser ou prendre en charge les frais de transport individuel des élèves et des étudiants handicapés s’ils sont, du fait de leur handicap, dans l’incapacité d’utiliser les moyens de transport en commun (en application de l’article R3111-24 et 27 du code des transports).

Pour en bénéficier, vous devez préalablement demander un avis de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) auprès de la MDPH.

Pour que votre enfant puisse bénéficier d’un transport adapté organisé par le Département, il faut qu’il soit domicilié dans la Somme et scolarisé dans un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel public ou privé sous contrat avec l’État (hors établissements médico-sociaux par exemple : IME, IEM, ITEP, …).
En cas d’avis favorable de la MDPH, vous devez vous rapprocher de la direction de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées au Conseil départemental (tél 03 22 71 83 40), pour que celui-ci puisse être mis en place.