L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) permet de faire face aux dépenses courantes de votre vie quotidienne et vous ouvre droit au bénéfice de l’obligation d’emploi pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées au même titre que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Pour chaque demande d’AAH, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est chargée d’examiner l’éventualité de vous attribuer le statut de travailleur handicapé et de vous proposer une orientation professionnelle adaptée à votre situation de handicap
Pour cela, lorsque vous effectuez votre demande à la MDPH, nous vous invitons à compléter le formulaire de demande accessible dans la rubrique « Votre vie professionnelle ».
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez prétendre à l’AAH si vous avez plus de 20 ans, ou plus de 16 ans si vous n’êtes plus à la charge de vos parents.
De plus, votre taux d’incapacité doit être :
- soit supérieur à 80 % avec possibilité de percevoir une AAH différentielle au-delà de 60 ans
- soit compris entre 50 % et 79 %. Dans ce cas, la MDPH peut éventuellement vous reconnaître une « restriction substantielle et durable à l’accès à l’emploi » et moduler la durée d’ouverture du droit de 1 à 2 an(s), le temps de mettre en œuvre le projet d’insertion professionnelle.
Enfin, vos ressources doivent être inférieures à un plafond variant selon votre situation familiale (les ressources prises en compte sont celles du demandeur et de son conjoint).
Vous pouvez cependant cumuler partiellement l’AAH avec des revenus liés à une activité professionnelle.
Quel montant ?
Le montant de l’AAH est calculé en fonction de vos ressources disponibles. Il peut être réduit en cas d’hospitalisation ou de séjour dans une maison d’accueil spécialisée de plus de 60 jours ainsi que pour toute période d’incarcération de plus de 60 jours. Le montant de l’AAH est calculé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Cette allocation n’est pas imposable sur vos revenus et vous pouvez aussi être exonéré de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sous condition de ressources et de cohabitation. Si vous ne relevez pas d’un régime obligatoire, vous bénéficiez d’une affiliation gratuite au régime général d’assurance maladie et maternité. Enfin, vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre facture téléphonique en cas d’abonnement à un service téléphonique fixe.
En pratique
Pour faire une demande d’AAH, vous devez déposer un dossier à la MDPH. Après décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, l’AAH est versée par la CAF ou la MSA. Une déclaration de ressources trimestrielle vous sera demandée si vous exercez une activité professionnelle dans le milieu ordinaire. Pour toutes les autres situations, la déclaration de ressources sera annuelle.
Pour toute information, contacter la MDPH.
Vous pouvez également bénéficier d’allocations complémentaires à l’AAH :
Le complément de ressources
C’est une prestation financière réservée aux personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler. Associé à l’AAH, il constitue la garantie de ressources pour personne handicapée.
Qui peut en bénéficier ?
Pour se voir attribuer le complément de ressources, il faut :
- percevoir l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) à taux plein ou en complément d’une pension d’invalidité, d’une pension de vieillesse ou d’une rente accident du travail ou percevoir l’allocation supplémentaire du fonds spécial d’invalidité mentionné à l’article L. 815-24 du Code de l’action sociale et des familles
- avoir un taux d’incapacité d’au moins 80%
- avoir une capacité de travail, appréciée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), inférieure à 5% du fait du handicap
- ne pas avoir perçu de revenu à caractère professionnel depuis un an à la date du dépôt de la demande de complément
- avoir un logement indépendant. Si vous êtes hébergé par un particulier à son domicile, le logement n’est pas considéré comme étant indépendant sauf s’il s’agit de la personne avec qui vous vivez en couple.
Nous vous informons que depuis le 1er décembre 2019, le complément de ressources ne peut plus être sollicité en dehors d’une demande de renouvellement d’un droit en cours.
Les demandes de renouvellement ne seront plus possibles à partir du 30 novembre 2029.
En pratique
Télécharger le formulaire de demande. Après avoir déposé un dossier à la MDPH, la Commission pourra vous attribuer ce complément de ressources pour une durée maximale de 5 ans. Il vous sera versé par la CAF ou la MSA. Pour toute information, contacter la MDPH.
La majoration pour la vie autonome
Cette allocation a été créée pour aider les personnes qui, aptes à travailler, sont au chômage en raison de leur handicap. Elle doit permettre de faire face aux dépenses de leur logement. Attention : cette allocation n’est pas cumulable avec le complément de ressources : si vous avez droit aux deux prestations, vous devez choisir l’une ou l’autre.
Qui peut en bénéficier ?
Cette aide peut vous être attribuée si votre taux d’incapacité est d’au moins 80 % et si vous disposez d’un logement indépendant et d’une aide personnalisée au logement. En l’absence de revenus professionnels, vous percevez l’AAH à taux plein ou en complément d’une pension de vieillesse, d’invalidité ou d’une rente accident de travail.
Sous réserve que vous ayez droit à l’AAH, la majoration pour la vie autonome est attribuée par la Caisse d’allocations familiales ou par la Mutualité sociale agricole, et non par la CDAPH.
En pratique
Renseignez-vous auprès de la Caisse d’allocations familiales ou de la Mutualité sociale agricole.